ATELIER RHÔNE
9 sept. 2026
11:3012:30
Gouvernance & politique de l’eau
C9 - Gestion du grand cycle : comment sécuriser et prioriser face aux incertitudes réglementaires et financières ?
Yann LANDOTLandot & AssociésLucile GAILLARDTilia
Description
En matière de gestion du grand cycle de l'eau, le législateur n'a pas oublié de confier aux collectivités un certain nombre de responsabilités en matière de protection des personnes et préservation de l'environnement. Au premier rang de ces responsabilités comptent celles afférentes à la compétence GeMAPI dont la définition juridique autorise aujourd'hui un foisonnement de jurisprudence venant questionner la compréhension initiale de ce qui est attendu de la collectivité. Il en va de même de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines qui a changé de paradigme.
Dans ce contexte, il apparait nécessaire d'auditer les responsabilités de chacun, d'organiser le partage des enjeux et la définition d'un projet de territoire adapté, et souvent partenarial. A l'occasion de cet atelier, les participants profiteront d'une synthèse de l'actualité jurisprudentielle et l'échange se construira autour de la manière d'intégrer ces nouveaux éléments dans sa pratique de maitre d'ouvrage, pour assurer un juste niveau de service tout en sécurisant sa collectivité et maitrisant les besoins de financement.
Tilia
LANDOT & ASSOCIÉS